LA DÉMOCRATIE : VUE D’ENSEMBLE
La démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies.
Elle fournit le cadre naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948,
énonce clairement le concept de démocratie,
tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international.
Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en œuvre par le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD),
le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP),
le Département des affaires politiques (DAP),
le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes).
Ces activités sont inséparables des travaux de l’ONU en faveur des les droits de l’homme, du développement, de la paix et la sécurité internationales et constituent, entre autres, à :
aider les parlements
et les structures de gouvernance décentralisées à renforcer le système de contrôle et de contrepoids qui permet à la démocratie de prospérer ;
promouvoir les droits de l’homme,
l’état de droit et l’accès à la justice en renforçant l’impartialité et l’efficacité des institutions de défense des droits de l’homme et des systèmes de justice ;
fournir une assistance électorale et un appui à long terme pour les organes de gestion des élections ;
et;
promouvoir l’autonomisation politique des femmes.
De nos jours, l’ONU concentre ses efforts dans le domaine des élections sur la fourniture de l’assistance technique dont les États Membres ont besoin pour mettre en place des systèmes électoraux nationaux crédibles et viables.
Plus de 100 pays ont demandé et obtenu une assistance électorale de la part de l’ONU depuis 1991,
notamment sous la forme de services de conseil, de soutien logistique, de formations, d’éducation civique, d’appui informatique ou de déploiement d’observateurs temporaires.
La démocratie est devenue un thème intersectoriel des documents issus des grandes conférences et réunions au sommet des Nations Unies depuis les années 1990
et les objectifs de développement internationalement convenus qui en ont émané,
y compris les objectifs du Millénaire pour le développement (ODD).
Les dirigeants du monde entier se sont engagés dans la Déclaration du Millénaire [A/RES/55/2]
à ne ménager aucun effort pour
promouvoir la démocratie
et renforcer l'état de droit
ainsi que le respect
des droits de l'homme
et des libertés fondamentales.
Ils ont décidé de lutter en faveur de la protection et de la défense pleines et entière partout dans le monde
des droits civils,
politiques,
économiques,
sociaux
et culturels
universels
et
de renforcer la capacité de tous les pays
à mettre en œuvre les principes
et les pratiques de la démocratie
et le respect des droits de l'homme.
Au Sommet mondial de 2005, les États Membres ont réaffirmé que
« la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples
de définir leur propre système politique, économique,
social et culturel
et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence. »
À l’occasion de ce Sommet,
les gouvernements ont renouvelé leur engagement
à soutenir la démocratie
et ont salué la mise en place d’un Fonds pour la démocratie au sein des Nations Unies (FNUD).
La grande majorité des fonds du FNUD est dédiée
aux projets des organisations locales de la société civile
qui renforcent la voix de la société civile,
promeuvent les droits de l’homme
et encouragent la participation de tous dans les processus démocratiques.
Lors du Sommet sur le développement durable, tenu en septembre 2015 à New York,
les 193 États Membres de l’Organisation des Nations Unies ont adopté officiellement
un nouveau programme de développement durable intitulé
« Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».
Ce programme universel, intégré et vecteur de transformation vise
à stimuler des mesures qui permettront de mettre fin à la pauvreté
et de construire un monde plus durable.
Il réaffirme la volonté des États Membres envers un monde où le développement durable est favorisé
par la démocratie,
la bonne gouvernance
et l’état de droit.
L’ONU soutient
la participation politique des femmes,
et notamment les efforts visant à augmenter la proportion de femmes élues
et à renforcer les capacités des femmes parlementaires.
En juillet 2010, dans le cadre d’une résolution sur la réforme du système,
l’Assemblée générale des Nations Unies a créé
ONU Femmes, mandatée
pour coordonner l’objectif de parité des genres au sein du système des Nations Unies.
En agissant ainsi, les Etats membres ont franchi un pas décisif
tendant à accélérer les objectifs de l’Organisation sur l’égalité des sexes
et l’autonomisation des femmes.
Le leadership et la participation des femmes à la vie politique font partie de sept principaux domaines de travail d’ONU Femmes,
l’entité des Nations Unies pour l’égalité entre les sexes
et l’autonomisation des femmes.
La Journée internationale de la démocratie
Le 8 novembre 2007, l'Assemblée générale a décidé de proclamer le 15 septembre Journée internationale de la démocratie,
et a invité
les États Membres,
le système des Nations Unies
et les autres organisations régionales, intergouvernementales
et non gouvernementales
à célébrer cette Journée.
La Journée internationale de la démocratie est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde.
La démocratie est un processus autant qu'un objectif,
et seule la pleine participation
et l'appui
de la communauté internationale,
des organes de gouvernance nationaux,
de la société civile et des individus,
permettront
de faire de l'idéal démocratique
une réalité universelle.
LA DÉMOCRATIE ET LES NATIONS UNIES
Lorsque les fondateurs de l'ONU ont rédigé la Charte des Nations Unies, ils n’y ont pas inclus le mot « démocratie ».
Et pour cause :
en 1945, de nombreux Etats membres des Nations Unies n’avaient pas adopté la démocratie comme système.
D’autres s’en réclamaient, mais ne la mettaient pas en pratique.
Bien que la Charte ne mentionne pas le terme « démocratie »,
les premiers mots de son préambule
« Nous, peuples des Nations Unies » sont le reflet du principe fondamental de la démocratie,
à savoir que
la volonté des peuples est la source
de la légitimité des États souverains
et donc de l'ensemble des Nations Unies.
Durant les décennies qui ont précédé la signature de la Charte, les Nations Unies ont travaillé plus que n’importe quelle autre organisation internationale pour appuyer et renforcer la démocratie dans le monde
- de la promotion de la bonne gouvernance au suivi des élections,
en passant par l’appui à la société civile,
le renforcement des institutions démocratiques et de leurs responsabilités,
ou encore par la garantie de la libre détermination des pays décolonisés
ainsi que le soutien à la rédaction de nouvelles constitutions dans les pays post-conflits.
Ceci souligne le fait que
la démocratie est l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies.
Elle repose
sur la volonté librement exprimée des peuples
et est en corrélation étroite avec l’état de droit
et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
La démocratie, et la gouvernance démocratique en particulier, signifie que
les droits de l’homme
et les libertés fondamentales
sont soutenus et respectés, permettant ainsi aux peuples de vivre en toute dignité.
Les peuples ont leur mot à dire
sur les décisions qui affectent leur vie
et peuvent demander des comptes aux décideurs,
à travers des règles justes et inclusives,
ainsi que des institutions et des pratiques qui régissent les interactions sociales.
Les femmes sont les égales des hommes dans les sphères publiques et privées
et en matière de prise de décision.
Les individus sont exempts de toute discrimination
basée sur la race,
l’origine ethnique,
la classe sociale,
le sexe
ou tout autre attribut.
La gouvernance démocratique
oriente les politiques sociales et économiques
en fonction des besoins et des aspirations des peuples.
Ces politiques visent
à éradiquer la pauvreté
et étendre les choix que les individus ont au cours de leur vie.
Elles respectent les besoins des générations futures.
Par essence, la gouvernance démocratique
est le processus de créer
et préserver un environnement
pour des processus et des décisions politiques inclusives et adaptées.
Il faut également noter que les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement,
mais plutôt une gouvernance démocratique
en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient être suivis pour une plus grande participation,
pour l’égalité,
la sécurité
et le développement humain.
En 2007, le Comité des politiques du Secrétaire général,
organe suprême de décision au sein du Secrétariat des Nations Unies,
a sollicité l’élaboration d’une stratégie à l’échelle de l’Organisation
pour détailler plus en profondeur l'approche de l'ONU
en matière de soutien à la démocratie,
ancrée sur les trois piliers du travail des Nations Unies que sont
la paix et la sécurité,
le développement,
et les droits de l’homme.
Le Secrétaire général a chargé
le Groupe de travail sur la démocratie du Comité exécutif sur la paix et la sécurité – établi en mai 2007 –
d’assurer un suivi régulier des questions de démocratie,
et, plus spécifiquement,
de l’élaboration de cette stratégie.
Dans ce contexte, le Groupe a soutenu l’élaboration de la Note d’orientation sur la démocratie du Secrétaire général, publiée en 2009.
La démocratie dans le droit international
Le terme “démocratie” ne figure pas dans la Charte des Nations Unies (1945)
mais les premiers mots de son préambule
“ Nous, les Peuples des Nations Unies” sont le reflet du principe fondamental de la démocratie, à savoir que la volonté des peuples est la source de la légitimité des États souverains et donc de l'ensemble des Nations Unies.
Ces valeurs sont consacrées dans
la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948),
qui stipule que
« la volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ;
cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement,
au suffrage universel égal et au vote secret
ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
pose les fondements juridiques
des principes de la démocratie au regard du droit international, notamment :
la liberté d’expression (Article 19);
la liberté de réunion pacifique (Article 21);
la liberté d’association (Article 22);
le droit et l’opportunité de participer à la gestion des affaires publiques,
directement ou par l’intermédiaire de représentants librement choisis (Article 25);
le droit de voter et d’être élu au cours d’élections honnêtes, qui doivent avoir lieu périodiquement,
au suffrage universel légal
et au vote secret, assurant l’expression libre de la volonté des électeurs (Article 25).
Le Pacte est contraignant pour les États qui l’ont ratifié.
En avril 2017, le Pacte comptait 169 États parties,
soit environ 85 pour cent des États Membres de l’ONU.
En outre, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW),
adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1979,
énumère les droits de toutes les filles et de toutes les femmes.
Elle réaffirme notamment le principe de l’égalité en demandant aux États parties
de prendre "toutes les mesures appropriées,
y compris des mesures législatives,
pour assurer le plein épanouissement
et le progrès des femmes en vue de leur garantir l'exercice
et la jouissance des droits de l'homme
et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes".
En son Article 7, la Convention stipule que
les États parties prennent toutes les mesures appropriées
pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique
et publique du pays
et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit :
a) De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus;
b) De prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement;
c) De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique du pays.
Soutenir la démocratie dans le monde
Les activités des Nations Unies en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance sont mises en œuvre
par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD),
le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP),
le Département des affaires politiques (DAP),
le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)
et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes).
Ces activités sont inséparables des travaux de l’ONU en faveur des les droits de l’homme,
du développement,
de la paix
et la sécurité internationales et constituent, entre autres, à :
aider les parlements et les structures de gouvernance décentralisées à renforcer le système de contrôle et de contrepoids qui permet à la démocratie de prospérer ;
promouvoir les droits de l’homme, l’état de droit et l’accès à la justice en renforçant l’impartialité et l’efficacité des institutions de défense des droits de l’homme et des systèmes de justice ;
fournir une assistance électorale et un appui à long terme pour les organes de gestion des élections ;
et;
promouvoir l’autonomisation politique des femmes.