Le samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, le Palais Royal ouvre ses portes à l'occasion des Journées européennes du Patrimoine.
Découvrez le Conseil constitutionnel, garant de la Constitution et des élections dans le décor de l'aile Montpensier, chargée d'histoire.
Le Conseil constitutionnel occupe depuis sa création l'aile Montpensier du Palais-Royal qui a abrité, depuis la fin du Second Empire,
la Cour des comptes (1871-1912),
l'Institution de coopération intellectuelle - ancêtre de l'Unesco (dans les années 20)
et le Conseil économique (1946).
Institution créée sous la Ve république
Le Conseil constitutionnel est institué par la Constitution de 1958.
Cette juridiction collégiale compte neuf membres nommés
(trois le sont par le Président de la République,
trois par le président de l'Assemblée nationale
et trois par le président du Sénat),
auxquels s'ajoutent,
comme membres de droit,
les anciens présidents de la République.
Les membres nommés, renouvelés par tiers tous les trois ans, exercent un mandat unique de neuf ans.
Le président du Conseil constitutionnel est nommé, parmi les membres, par le Président de la République.
Sa voix est prépondérante en cas de partage égal des voix lors des délibérations.
L'actuel président du Conseil constitutionnel est M. Laurent Fabius.
Garant de la Constitution
Le Conseil constitutionnel juge
de la conformité des lois à la Constitution
et aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité »
(Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
Préambule de la Constitution de 1946,
Charte de l'environnement de 2004).
Ce contrôle de constitutionnalité revêt un caractère obligatoire pour les règlements des assemblées parlementaires et pour les lois organiques.
Le contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires et des traités s'exerce si le Conseil est saisi :
soit par l'une des quatre plus hautes autorités de l'État
(Président de la République,
Premier ministre,
président de chaque assemblée),
soit par soixante députés ou soixante sénateurs.
Cette saisine doit intervenir dans les quinze jours suivant le vote de la loi, avant la promulgation.
Dans ce cas, le Conseil constitutionnel rend sa décision dans un délai d'un mois, voire en quelques heures comme c'est le cas pour le règlement du Congrès du Parlement.
L'article 62 de la Constitution précise qu'une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée, ni mise en application.
La révision constitutionnelle du 21 juillet 2008, entrée en vigueur le 1 er mars 2010, instaure la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
Ce nouveau droit permet à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu'une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit.
Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est saisi sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation.
Le Conseil peut alors abroger la disposition.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent aux pouvoirs publics comme à toute autorité administrative et juridictionnelle.
Garant de la régularité des élections
Le Conseil constitutionnel est également juge électoral.
Il contrôle la régularité de toutes les opérations concernant la présidentielle et les référendums, dont il proclame les résultats.
En vertu de l'article 59 de la Constitution,
il est juge de la régularité de l'élection des parlementaires, et donc de leur éligibilité ;
il intervient également lorsqu'un parlementaire se trouve dans un cas d'incompatibilité.