Conseil de tutelle
Le Conseil de tutelle a été créé en 1945 en vertu du Chapitre XIII de la Charte des Nations Unies, en vue de superviser 11 territoires
placés sous l'administration de sept États Membres et de s'assurer que les mesures nécessaires étaient prises pour les préparer à l'autonomie et à l'indépendance. En 1994, tous les territoires
sous tutelle avaient accédé à l'indépendance ou à l'autonomie. Le Conseil de tutelle a mis fin à ses activités au 1er novembre 1994 et amendé son règlement intérieur pour abroger
l'obligation de se réunir annuellement. Il ne se réunit désormais que dans les cas et aux endroits où les circonstances le justifient, à sa demande ou sur décision de son Président ou à la
requête d'une majorité de ses membres ou de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité.
Trusteeship Council
The Trusteeship
Council was
established in 1945 by the UN Charter, under Chapter
XIII,
to provide international supervision for 11 Trust Territories that had been placed under the administration of seven Member States, and ensure that adequate steps were taken to prepare the
Territories for self-government and independence. By 1994, all Trust Territories had attained self-government or independence. The Trusteeship Council suspended operation on 1 November
1994. By a resolution adopted on 25 May 1994, the Council amended its rules of procedure to drop the obligation to meet annually and agreed to meet as occasion required -- by its decision or the
decision of its President, or at the request of a majority of its members or the General Assembly or the Security Council.
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